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Termes et conditions

Conditions d’utilisation

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site Femme sans enfant relativement au portail et à son utilisation.

VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE NAVIGATION

En naviguant sur le site Femme sans enfant, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le Site Femme sans enfant ou lié(e) par ce site avec votre identité Femme sans enfant gratuite et/ou avec tout forfait que vous vous êtes procuré par l’entremise des partenaires de Femme sans enfant.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR le site Femme sans enfant. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

1. Acceptation des conditions de service

Le site Femme sans enfant offre à ses utilisateurs, sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de la connexion. Le site Femme sans enfant propose aussi une gamme de produits et services permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier les moteurs de recherche, les bulletins électroniques, les trucs et astuces ainsi que les autres contenus propres aux Site Femme sans enfant. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits et prestations de services fournis par Femme sans enfant. En utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services offerts par Femme sans enfant dans le site Femme sans enfant en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

2. Droits d’auteur et marques de commerce

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans le site Femme sans enfant sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site Femme sans enfant est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ces sites Web, ou encore de créer des oeuvres dérivées des éléments précités.

3. Nom d’utilisateur, mot de passe

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identité Femme sans enfant et de votre Mot de passe utilisé dans le site Femme sans enfant; Femme sans enfant ne pourra être tenue responsable d’un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité Femme sans enfant. Femme sans enfantne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il vous est, à ce sujet, conseillé de lire attentivement la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue dans les présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance de l’étendue de vos responsabilités concernant les services du Site Femme sans enfant.

4. Utilisation des services de communication en ligne

Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez par l’entremise de nos services (forums, courriels, blogues, fils RSS, etc.) ainsi que des conséquences de ce même contenu. Vous ne devez pas utiliser les services Femme sans enfant pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels (“spamming”), effectuer du piratage (“hacking”) ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d’effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à sa jouissance du service. Bien que Femme sans enfant se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. Femme sans enfant ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l’information disponible dans le site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service. Femme sans enfant se réserve également le droit de vous bannir des services interactifs en ligne en vous retirant l’accès à Femme sans enfant. Femme sans enfant se réserve le droit d’entamer des actions contre tout utilisateur qui ne respecte pas les règles de la nétiquette.

5. Sécurité des enfants et adolescents sur Internet

Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c’est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d’exploitation, car ils sont plus vulnérables. C’est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l’utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d’éviter que vos enfants et adolescents soient exposés à des données offensantes, qu’ils soient victimes de harcèlement ou d’autres actes criminels. Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels périls, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos enfants et adolescents devraient être conscients qu’il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums. Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s’ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l’aise ou qui les choquent. Ces recommandations aideront vos enfants et adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer que vos enfants et adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement.

6. Contenu illégal

Il est interdit de véhiculer dans le site de Femme sans enfant des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d’autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L’utilisateur s’engage à faire usage des services de Femme sans enfant en respectant les lois en vigueur.

7. Sécurité et efficacité du réseau

Femme sans enfant ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totales. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, AVANT D’UTILISER VOTRE IDENTITÉ, ET LE CAS ÉCHÉANT VOTRE FORFAIT, POUR NAVIGUER ET /OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS le site Femme sans enfant, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs du Site Femme sans enfant et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres de Femme sans enfant. EN AUCUN CAS Femme sans enfant, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre du site où internaute naviguant sur Femme sans enfant. Le site Femme sans enfant peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Ni les administrateurs ni aucun membre de l’organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le site Femme sans enfant, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

8. Liens externes

Femme sans enfant ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Femme sans enfant ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Femme sans enfant ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

9. PUBLICATION DE COMMENTAIRES

En publiant un commentaire sur le site de Femme sans enfant, vous convenez avoir lu, compris et être d’accord avec les termes suivants :

9.1 Identité

Vous êtes tenus, lors de votre inscription, de fournir une information personnelle véridique. Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus sont autorisées à s’inscrire et publier un commentaire. Les commentaires publiés sur le site de Femme sans enfant ne sont pas anonymes : un nom et une adresse de courriel validée sont exigés au minimum, et Femme sans enfant se réserve le droit de demander des informations personnelles supplémentaires à tout moment. Femme sans enfant se réserve également le droit d’approuver tous les pseudonymes : tout pseudonyme non conforme sera suspendu, supprimé, ce qui pourrait entraîner le retrait de tous les commentaires publiés avec ce pseudonyme. Une personne ne peut avoir qu’une seule identité.

9.2 Droit d’auteur et reproduction

Lorsque vous affichez des commentaires sur le Site web, vous concédez à Femme sans enfant une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’oeuvres dérivés, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de ces présentations à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans quelque présentation en faveur de Femme sans enfant; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans un commentaire ou qui y est associée; iii) reconnaissez et convenez que Femme sans enfant ne saurait être tenu responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de vos contributions; et iv) reconnaissez et convenez que les commentaires que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site web seront considérées comme non confidentielles. Vous reconnaissez et convenez que Femme sans enfantpeut, à son absolue discrétion, surveiller le Site web régulièrement et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation du Site web ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs du Site web. Toute telle divulgation sera faite conformément à la politique de vie privée de Femme sans enfant. Femme sans enfant n’est pas responsable du contenu des commentaires publiés. Les commentaires représentent les avis et opinions des personnes qui les affichent et non pas ceux de Femme sans enfant.

9.3 Nétiquette

Vous êtes tenu d’observer les règles de nétiquette en tout temps. Femme sans enfant se réserve le droit de modifier les règles de nétiquette sans préavis, auquel cas les nouvelles règles entreront en vigueur dès leur publication.

9.4. Modération

Femme sans enfant se réserve le droit, sans aucune obligation de le faire, d’éditer ou supprimer les commentaires publiés. Tout commentaire pourrait ne pas être publié ou être retiré sans que l’auteur du commentaire n’en soit avisé. Femme sans enfant n’a aucune obligation de retirer les propos déjà publiés, et ce, même si un usager en fait la demande. Femme sans enfant se réserve le droit, à son entière discrétion, de fermer une section de commentaires sur un de ses sites en tout temps et sans préavis.

9.5 Responsabilité

Femme sans enfant décline toute responsabilité quant au contenu des commentaires publiés sur son site. Chaque usager endosse l’entière responsabilité de tout commentaire qu’il aura publié sur le site de Femme sans enfant. Lorsque vous utilisez les fonctions du site permettant d’afficher des commentaires, vous êtes tenu de ne pas : i)gêner ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du Site web, gêner ou tenter de gêner le bon fonctionnement ou faire quelque chose qui, à l’absolue discrétion de Femme sans enfant, surcharge de façon déraisonnable ou disproportionnée l’infrastructure du Site web de Femme sans enfant; ii) afficher des propos racistes, haineux, xénophobes, sexistes, ou qui dénigrent une origine ethnique, une orientation sexuelle ou une appartenance religieuse, les propos qui pourraient nuire aux personnes d’âge mineur, des propos qui harcèlent ou qui promeuvent le harcèlement d’une autre personne, incluant, notamment, les employés et les mandataires collaborant avec Femme sans enfant et les autres utilisateurs, des propos qui contreviennent à toute loi, règlement ou ordonnance gouvernementale ou qui font la promotion d’une information qui est fausse, trompeuse, illégale ou qui promeut une conduite illégale ou incite à la violence et des propos diffamatoires, obscènes, injurieux, menaçants, agressifs ou abusifs, des propos qui ne traitent pas du sujet proposé et\ou qui prennent la forme d’un dialogue ou d’une discussion privée entre deux utilisateurs ou plus qui s’interpellent sans égard aux autres utilisateurs, des propos écrits en majuscules, en langage « SMS » et des propos envoyés à répétition; iii) utiliser un site deFemme sans enfant à des fins commerciales, y compris, notamment, l’affichage de présentations qui renferment de la publicité ou qui donnent lieu à des activités commerciales et/ou des ventes, ou qui comprennent des concours, des sweepstakes, des échanges, de la publicité et/ou des opérations pyramidales; ; iv) afficher une présentation qui sollicite des mots de passe ou des renseignements d’identification personnelle auprès d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales; v) afficher une présentation qui contient un virus ou un autre élément dommageable ou qui transmet ou crée des virus informatiques; vi) afficher des pourriels, des chaînes de lettres ou une distribution massive de messages non sollicités ou du pollupostage; vii) bien que Femme sans enfant permette de publier des hyperliens vers sites web appartenant et\ou contrôlés par des tiers, les hyperliens vers des sites web qui font la promotion d’une information qui est fausse, trompeuse, illégale ou qui promeut une conduite illégale ou qui contiennent des propos ou des images diffamatoires, pornographiques, obscènes, injurieux, menaçants ou abusifs ne seront pas tolérés.

10. PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT (Applicable à certains sites)

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. Femme sans enfant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire. Elles sont toutes acceptées ainsi que les cartes American Express, MasterCard et Visa internationales. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Femme sans enfant peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ.Femme sans enfant N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

3. Sécurisation des paiements

Le Site Femme sans enfant fait l’objet d’un système de sécurisation. Dans ces cas, Femme sans enfant a également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données vulnérables liées aux moyens de paiement.

11. Limite de responsabilité

Femme sans enfant, les compagnies parentes ou les filiales et les compagnies affiliées sur le site Femme sans enfant ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le site Femme sans enfant ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d’ordinateurs en ligne, de serveurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.

12. Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et sites Internet de Femme sans enfant sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

13. Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Femme sans enfant advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d’une violation des présentes conditions d’utilisation par vous ou tout usager de votre accès aux Site Femme sans enfant.

 

NÉTIQUETTE

La nétiquette est une règle informelle, puis une charte qui définit les règles de conduite et de politesse recommandées sur les premiers médias de communication mis à disposition par Internet.

Règlement des commentaires

1. Le respect – Tout le monde a droit à son opinion et personne n’est parfait. Donc respectez les commentaires et idées des autres. Vous pouvez toujours en débattre d’une manière intelligente, mais soyez respectueux.

2. Voici ce qui n’est pas toléré dans vos propos, messages ou contenus:

  • La vulgarité

  • Les propos injurieux, diffamatoires, obscènes ou offensants

  • Les menaces, le harcèlement

  • Les attaques personnelles

  • Les propos discriminatoires, racistes ou sexistes

  • L’incitation à la violence ou à la haine.

  • Les propos n’ayant aucun rapport avec les messages et destinés uniquement à provoquer

  • La divulgation d’informations personnelles et confidentielles permettant l’identification nominative d’une personne autre que vous-même

  • Le manque de respect envers un autre membre, un admin ou des modérateurs

  • La rédaction dans une langue autre que le français

  • L’utilisation exclusive de majuscules, qui équivalent aux cris dans Internet

  • L’envoi de messages à répétition

3. Il est interdit de s’adonner à des activités illégales sous toutes leurs formes, dont notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de contenus, de photos et d’images. Il est aussi interdit de détourner les espaces de commentaires pour y faire de la propagande, ou de la sollicitation, à des fins politiques, professionnelles ou commerciales.

4. Les contenus des blogues, notes et commentaires textuels, photographies, sons, vidéos, ne devront pas être contraires aux bonnes moeurs, à l’ordre public, ni aux lois et réglementations en vigueur et sont sous l’entière responsabilité de leur auteur. Aussi, vous devez en tout temps vous assurer que les éléments que vous publiez dans le commentaire sont libres de tout droit et qu’ils ne contreviennent pas aux droits d’autrui notamment à des droits d’auteur.

5. En tout temps, vous devez respecter l’ordre public ainsi que les lois et règlements en vigueur.

6. N’oubliez pas que nul n’est anonyme sur Internet. Les adresses IP sont enregistrées pour des raisons de sécurité et nous n’hésiterons pas à sévir contre ceux qui profèrent des menaces ou qui ne respectent pas les autres participants. Par ailleurs, il vous incombe d’être prudent et de vous protéger en limitant la divulgation de vos informations personnelles ou nominatives.

7. Ces règlements sont destinés à assurer un environnement de discussion respectueux et agréable.

8. Amusez-vous bien!

Femme sans enfant, les compagnies parentes ou les filiales et les compagnies affiliées du Site Femme sans enfant se réservent le droit de suspendre l’accès et la diffusion de tout ou d’une partie d’un blogue ou d’un commentaire contrevenant aux règles ci-haut et de demander à l’auteur de supprimer un contenu manifestement contraire aux règles de conduite ou faisant l’objet de réclamation par des tiers. Si une personne persiste à envoyer des messages ne respectant pas la politique du Blogue, un avis lui sera personnellement envoyé et ses droits d’accès ou de membre lui seront retirés. Si un ex-membre ou un invité persiste à afficher des messages contrevenant à notre politique, le privilège de participer à ce Blogue lui sera retiré.

Femme sans enfant, les compagnies parentes ou les filiales et les compagnies affiliées du Site Femme sans enfant se dégagent de toute responsabilité quant aux contenus et opinions véhiculés dans ce Blogue ou ses commentaires. Les propos n’engagent que leurs auteurs et le site Femme sans enfant n’endosse aucunement les intentions ou les jugements de valeur qui pourraient s’y trouver. Femme sans enfant, les compagnies parentes ou les filiales et les compagnies affiliées sur le Site Femme sans enfant se réservent le droit, à leur seule discrétion, d’éditer les messages non conformes aux règles de la nétiquette ou de refuser ou de retirer tout contenu d’un message qui violerait les règles ci-haut ou les bonnes moeurs.Femme sans enfant peut aussi suspendre un Blogue ou un espace où des commentaires sont affichés à tout moment, sans autre avis. Merci de votre compréhension.

 

 

 

 

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